PRESENTATION

Compétences et missions de la Communauté de communes

"Statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer"

La communauté de communes de Pont-Audemer a été créée le 1er janvier 1996. Elle a, au cours des années, développée ses compétences pour répondre aux besoins des populations et apportée des réponses adaptées et efficaces.

Les présents statuts redéfinissent les domaines de compétence et fixent pour chacun d’entre eux l’intérêt communautaire.

La vie de nos collectivités conduit en permanence à s’interroger sur la pertinence des compétences et la nécessité d’en créer de nouvelles ou d’en supprimer. Ces statuts se situent dans la logique de notre évolution et marquent ainsi l’accord des 14 communes qui se regroupent au sein de la collectivité communautaire.

Du développement économique :

Le soutien (technique et administratif) et la promotion aux activités existantes.
L’aménagement, l'entretien, la gestion et la commercialisation des zones d'activités communautaires: écopôle, ferme des places, Saint Ulfrant, zone artisanale de Fourmetot, zone artisanale de Saint-Mards de Blacarville/Manneville, zone de la fonderie Pont-Audemer, Saint-Germain, et toutes les zones créées par le conseil communautaire à compter de cette date.
La résorption des friches industrielles : la communauté pourra procéder à la résorption et à la réhabilitation des friches industrielles.
La gestion d'infrastructures destinées à favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire communautaire.
Les actions de développement touristique : création d'aménagements, réalisation de travaux, gestion d'équipements touristiques, dont l'office de tourisme et promotion globale du territoire.

De l’aménagement de l'espace :

L'élaboration d'un document communautaire faisant la synthèse des plans d'occupation des sols (POS), plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales.
L'élaboration des POS et PLU, les autorisations du droit du sol, restent de la compétence du maire.
Etude,création et réalisation de ZAC : sont d’intérêt communautaire les ZAC destinées à la réalisation d'opérations d'aménagement telles que prévues dans la compétence relative au développement économique mais également de logements ainsi que les ZAC spatialement sur plusieurs communes membres.
Les opérations de restructuration de centre-ville et/ou de recomposition du tissu urbain dans la mesure où ces espaces sont dans des dispositifs contractuels de politique de la ville où agence nationale de rénovation urbaine.
Constitution de réserves foncières dans le cadre de la convention d’action foncière signée avec l’Etablissement Foncier de Normandie (EPF).
Réflexion et études sur un programme d'habitat visant à répondre aux besoins en logements neufs ou anciens et assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Etudes et réalisations d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou programme d'intérêt général (PIG).

De l’environnement et du cadre de vie :

La collecte des déchets ménagers et leur destruction sur le territoire communautaire ainsi que la gestion et travaux des installations liées à cette activité et en particulier la déchetterie.
L'assainissement qu'il soit collectif ou non collectif.
- Pour l'assainissement collectif : toutes les études et opérations de travaux d'aménagement liés à ce domaine d'intervention.
- Pour l'assainissement non collectif : les opérations de diagnostic de l'existant, le contrôle technique des nouvelles installations et le contrôle périodique du fonctionnement des installations.
Les travaux de remise en état des installations d’assainissement non collectif.
Le ruissellement des eaux : la réalisation de toutes les études et la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à la gestion des eaux de ruissellement pour éviter les dommages pouvant être occasionnés aux personnes et aux biens.
La lutte contre les inondations et la gestion des eaux de rivière (sauf la Risle).
Contingent départemental d’incendie
Gestion des transports scolaires dans le respect des compétences dévolues au Conseil Général par les lois de décentralisation
Entretien des chemins de randonnée faisant l’objet d’un balisage dans le cadre du programme adopté par la Communauté de Communes ( « les chemins de l’eau » ).

Du social :

Le contingent d'aide sociale
L’action sociale et éducative : gestion des activités destinées à la petite enfance et à l'enfance dans le cadre des contrats enfance et temps libre signés avec la caisse d'allocations familiales.
L'animation et la gestion des activités du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance intercommunal (CLSPDI).
La g estion du pôle social et tout particulièrement du service d'aide à la personne.

De la voirie :

Les voiries d’intérêt communautaire sont arrêtées par le conseil communautaire dans le cadre du schéma global de voirie. Il convient de les considérer dans toute leur emprise. Dans le schéma sont intégrées les voies nationales et départementales en particulier pour la prise en compte des espaces annexes à la voie.

Du services aux collectivités

La communauté pourra passer avec les communes de la communauté qui le souhaitent une convention d’entretien des voiries à titre gratuit.
Mise à disposition par les services de la Communauté de Communes des matériels disponibles pour l’organisation des foires et fêtes locales avec assistance technique.
La Communauté de Communes pourra exercer des prestations de service et recevoir un mandat de maîtrise d’ouvrage pour des collectivités membres ou non membres de la Communauté de Communes, de l’Etat.
La Communauté de Communes pourra mettre en œuvre une assistance administrative et technique pour les projets communaux.

Des équipements culturels et sportifs

Centre nautique des 3 Ilets
Equipement sportif du collège Louise Michel
Equipement sportif du COSEC
Equipement sportif du lycée Prévert