Statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer

En application de la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république et des dispositions subséquentes du code général des collectivités territoriales, est instituée une communauté entre les communes de : Campigny - Colletot - Corneville sur Risle - Fourmetot - Manneville sur Risle - Pont Audemer - Les Préaux - Saint Germain Village - Saint Mards de Blacarville - Saint Symphorien - Selles - Tourville sur Pont Audemer - Toutainville et Triqueville.

La Communauté de Communes de Pont-Audemer a été créée le 1er janvier 1996.

Elle a su, au cours des années, développer ses compétences pour répondre aux besoins des populations et apporter des réponses adaptées et efficaces.

Les présents statuts redéfinissent les domaines de compétence et fixent pour chacun d'entre eux l'intérêt communautaire.

La vie de nos collectivités conduit en permanence à s'interroger sur la pertinence des compétences et la nécessité d'en créer de nouvelles ou d'en supprimer.

Ces statuts se situent dans la logique de notre évolution et marquent ainsi l'accord des 14 communes qui se regroupent au sein de la collectivité communautaire.

Voici donc les domaines de compétence et notre intérêt partagé au service de tous les habitants de notre territoire :

Fichier attachéTaille
Icône PDF Statuts-CdC-Arrete-Prefectoral-31-12-2013.pdf1.9 Mo